Conditions de Vente

CONDITIONS DE VENTE

1) CONTRAT
Kimera formule des offres et devis sans engagement. La commande du Client ou une toute autre condition de ce dernier n’est réputée acceptée par Kimera que si elle est confirmée par écrit par cette dernière, sans que ceci ne puisse modifier d’aucune façon la compétence du Tribunal de Modène. Dans tous les autres cas, les présentes conditions prévalent sur les conditions générales, particulières et/ou supplémentaires insérées dans la commande ou dans un tout autre document du Client. Si la confirmation de Kimera contient des modifications ou des ajouts à la commande, le contrat est réputé passé si le Client ne communique pas son désaccord ou refus dans un délai de 15 jours à compter de la date d’expédition de la confirmation. En tout état de cause, l’acceptation de l’expédition des marchandises de la part du Client constituera l’acceptation des présentes conditions de Kimera.
1a) ACOMPTES ET AVANCES
Les acomptes sur le prix, versés au moment de la signature de la proposition d’achat, ne produisent pas d’intérêts et dans le cas où l’acquéreur révoquerait la proposition d’achat, les acomptes versés seront acquis par la société Kimera à titre de dédommagement et d’indemnisation du préjudice. La société Kimera a le droit de retenir les acomptes versés jusqu’à l’acceptation mentionnée au point nº
1. En cas de non-respect de la présente proposition de commande et en cas de révocation, si aucun acompte n’a été versé, l’acquéreur supposé devra verser à titre d’indemnisation du préjudice la somme de € 3.000,00 en plus du préjudice majeur qui serait démontré.
2) LIVRAISON
Le délai de livraison court à compter de la date à laquelle tous les éléments du contrat de fourniture sont définis entre le Client et Kimera, et toutes les données d’exécution sont communiquées à Kimera. Le délai de livraison peut subir des modifications par effet de causes non imputables à Kimera telles que grèves, lock-out, émeutes, incendies, inondations, matériel défectueux, retards de livraison de la part de sous-traitants, défaut d’énergie, fonctionnement irrégulier des transports ou autres cas de force majeure.
En cas de retard dans la livraison imputable à la société Kimera, l’acheteur ne peut demander la résiliation du contrat et/ou des dommages et intérêts.
La livraison, en tout état de cause, est réputée exécutée lors de la communication de la disponibilité dans les usines de Kimera ou de la livraison au Transporteur. A compter de cette date, les risques relatifs à la marchandise sont transférés au Client et les opérations de magasinage, garde, maintenance et assurance sont à sa charge.
3) EMBALLAGE ET TRANSPORT
L’emballage éventuel est à la charge du Client, il est facturé au prix coûtant et n’est pas consigné. La marchandise voyage aux risques et périls du Client même si elle est vendue franco destination. L’assurance est souscrite uniquement sur demande écrite du Client et elle est à la charge de ce dernier.
4) AUTORISATION A L’UTILISATION
Le Maître d’Ouvrage autorise la société Kimera et ses employés à utiliser, dans son établissement et sur tout le réseau routier italien les véhicules de sa propriété, remis à Kimera pour l’installation des biens objets du présent contrat.
5) PRIX ET PAIEMENTS
Les prix s’entendent départ usine Kimera. Kimera est engagé par ces derniers pour l’acceptation immédiate de la part de l’acheteur, mais pas pour les commandes suivantes. Ces prix sont sujets à variations en fonction des augmentations des coûts de main-d’œuvre et des matières premières, qui se produiraient au cours des fournitures, même avec effet rétroactif. Les taxes, impôts et frais de quelque nature que ce soit sont à la charge du Client.
Les paiements s’effectuent comptant, toutes taxes comprises, à la livraison de la marchandise et, dans tous les cas, au domicile de Kimera. L’acceptation éventuelle de la part de Kimera de paiements non effectués conformément aux dispositions ci-dessus ne constituera pas dérogation aux clauses susdites.
En cas de retard de paiement, les intérêts de retard sont appliqués à un taux supérieur de 3 (trois) points au taux officiel d’escompte de la Banque d’Italie.
Les effets endossés par le Client au bénéfice de Kimera sont acceptés sauf bonne fin. Kimera décline toute responsabilité pour la non-présentation des effets en temps utile pour le protêt ou pour leurs irrégularités formelles. En aucun cas, y compris la naissance de toute contestation de caractère technique ou commercial, le Client ne peut suspendre le paiement du prix aux échéances établies. A défaut de paiement d’un seul ou d’un quelconque versement, toute obligation de garantie ou d’assistance technique de la part de la société Kimera cessera automatiquement.
6) TRANSFERT DE PROPRIETE – RESERVE DE PROPRIETE
Si le paiement échelonné du prix est convenu, la vente a lieu avec réserve de propriété ; par conséquent, le Client acquiert le droit à la propriété des biens par le paiement du dernier versement, des intérêts et des accessoires, en assumant toutefois les risques au moment de la livraison, conformément à l’art. 1523 C.C. Les biens susmentionnés peuvent être revendiqués par Kimera où qu’ils soient, même si unis ou incorporés à d’autres biens propriété du Client ou de tiers. Au cours de cette période, il assume les obligations du dépositaire et s’engage à faire un bon usage des biens, à ne pas les aliéner, ni à les céder à tiers à quelque titre que ce soit ; il s’engage en outre à informer en temps utile le Fournisseur d’éventuelles saisies ou procédures exécutoires ayant pour objet les biens en question.
7) RESILIATION DU CONTRAT
En cas de résiliation du contrat avant l’exécution des ouvrages, le Client est tenu au paiement d’une pénalité égale à 30 % du prix de la fourniture globale ; si la résiliation intervient en cours d’exécution, en plus du versement du montant intégral des travaux et des ouvrages exécutés jusqu’alors, il devra verser une indemnité égale à 30 % du prix de la fourniture commandée restante.
7a) CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESS (ART. 1456 C.C.)
En cas de non-paiement, même d’un seul versement du prix, l’acheteur déchoira immédiatement du bénéfice du terme et le contracte s’entendra résolu de droit sans nécessité de communication. En ce cas Kimera aura le droit de demander la restitution immédiate de la marchandise vendue, en s’appropriant des montants déjà encaissés comme compensation de l’utilisation et comme acompte des dommages conséquents à l’inaccomplissement. Non jugé le droit à demander les dommages et intérêts.
8) RESPONSABILITE
Au moment de la livraison d’équipements industriels ou de véhicules homologués pour la circulation routière, Kimera est exonérée de toute responsabilité dérivant de l’inobservation des lois en vigueur dans le pays, des normes de prévention des accidents, des notices d’utilisation ou d’un usage incorrect ou différent des biens de la part du Client.
9) ESSAI – RECLAMATIONS
Le Client a droit, avant le droit de retirer la marchandise, à un essai à effectuer pas un essayeur mandaté de Kimera et en présence du Client ou d’un tiers chargé qui agit comme mandataire. Une fois la marchandise retirée, la même est considérée comme acceptée inconditionnellement.
10) GARANTIE
Kimera S.r.l. garanti ses produits de tout défauts de fabrication pour une période de 12 mois/1500 heures/4000 m³ pour toutes les pièces (à exclusion de celles sujets à normale usure, comme malaxeurs, ecce…) et de 36 mois pour les parties structurelles. La demande de garantie sera prise en compte seulement contre présentation du document de garantie remplie correctement et signé. La copie destinée à Kimera doit être envoyé dans un délai de 30 jours. Dans le cas contrarie la date retenue sera la date de consigne indiquée sur le bulletin de vente Kimera. La garantie concerne la substitution ou réparation gratuite de parties inutilisables ou inefficientes à cause d’un défaut de fabrication vérifié et reconnus par le constructeur ou par un délégué ; des retards éventuels dans l’exécution des travaux ne donnent pas droit à un dédommagement ni à une extension de la garantie. Aucune indemnisation pour le temps d’arrêt de la machine n’est reconnue pour l’arrêt forcé dû à la panne technique et à la réparation conséquente. Les frais relatives au transport de la machine pour la réparation au sein de l’usine ou I ‘atelier autorisé sont à la charge du client. La garantie des pièces ou des accessoires qui ne sont pas de fabrication Kimera est celle offerte par le constructeur. Les matériaux de consommation (huile, lubrifiants ecce) sont exclus de la garantie. La garantie sur les matériaux substitués suit celle de la machine. La garantie déchoit si : la machine est utilisée en manière pas conforme au mode d’emploi; si elle est modifiée, réparée ou démontée, même en partie, en dehors des ateliers du vendeur ou de propriété de l’’organisation commerciale et d’assistance du constructeur ; en cas ou le montage sur le véhicule soit confié à un atelier qui n’appartient pas à la soussignée organisation et sans l’accord de Kimera S.r.l.; dans le cas les défauts reconnus proviennent d’un sinistre, d’ une manque d’entretien périodique, de l’utilisation de pièces non originales c’est-à-dire pas construits et/ou pas approvisionnés, testés et commercialisés par le constructeur, de l’utilisation d’accessoires incompatibles. La manumission des soupapes protégées par des sceaux décharge de toutes responsabilités et garanties le constructeur. Les éléments ci-dessus indiqués constituent la seule garantie du constructeur, laquelle dès lors substitue à tous effets toute autre garantie prévue par la loi. Pourtant sont exclus : le droit du client de résilier le contrat, la substitution de la machine et le dédommagement ou la remise de prix.
11) TRIBUNAL COMPETENT
Tout différend sera si possible résolu à l’amiable. Les parties contractantes s’engagent à soumettre tout litige ou divergence, naissant entre elles quant à l’interprétation ou la contestation de vices ou défauts de la marchandise dans le présent contrat, à l’arbitrage d’un arbitre unique statuant comme amiable compositeur, ou à l’arbitrage d’un collège arbitral, se déroulant selon les règles de la Chambre arbitrale de la province de Modène, que chaque partie déclare accepter. Pour tout différend judiciaire, le Tribunal de Modène sera compétent.